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| Spoliations |
Commission pour l'Indemnisation des Victimes
de Spoliations (CIVS)
La Commission est chargée d'examiner les demandes individuelles présentées
par les victimes ou par leurs ayants droit pour la réparation des préjudices
consécutifs aux spoliations de biens intervenues du fait des législations
antisémites prises, pendant l'Occupation, tant par l'occupant que par
les autorités de Vichy. Le site fournit des informations pratiques,
des textes de loi, des liens sur la shoah et les spoliations. Il propose aussi
l'abonnement à une newsletter |
Rapports
de la Mission d'étude sur la spoliation des Juifs de France
Rapports remis par Jean Mattéoli au Premier ministre en avril 2000
et disponibles sur le site de la Documentation Française. On peut y
trouver (en version HTML et PDF et RTF) une synthèse des travaux, le
rapport général et les rapports sectoriels (spoliation financières,
biens des internés des camps de Drancy, Pithiviers et Beaune-la-Rolande
; spoliation dans les camps de province ; pillage de l'art en France pendant
l'occupation et la situation des 2000 oeuvres confiées aux Musées
nationaux). Le texte imprimé complet du rapport est disponible à
la bibliothèque de l'Alliance. |
Le rôle
de la Caisse des dépôts dans la spoliation et la restitution
des biens juifs
A partir de cette page il est possible de consulter les deux rapports d'étape
de la Caisse des dépôts et consignations, janvier 1999 - janvier
2000. |
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